Mes valeurs

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Avocat Conseil Roanne

Domaines d’intervention

Plus de 20 ans passés en entreprise en tant que juriste, et en cabinet en tant qu’avocat-conseil, m’amènent tout naturellement à créer mon cabinet en 2017.

« L’expérience entreprise » notamment, riche en diversité des sujets abordés, touchant tout autant aux structures d’un groupe, qu’aux relations avec le personnel, les financiers, les clients et les fournisseurs, m’a permis de développer de solides compétences que je peux offrir aujourd’hui à mes clients :

  • Sociétés / Entreprises

  • Contrats

  • Baux commerciaux - courte durée - précaires - baux professionnels

  • Droit de la concurrence et de la consommation

  • Propriété intellectuelle

  • Relations individuelles de travail

  • Relations collectives de travail

Domaines d’intervention
Domaines d’intervention

Avocat Conseil Roanne

Droit des affaires et fiscalité

Le droit des affaires regroupe un ensemble vaste de matières juridiques relatives aux activités commerciales des entreprises, dont la fiscalité, avec laquelle toutes ces matières interagissent en permanence.
L’objectif d’un bon avocat-conseil est de favoriser la rapidité et la simplicité des échanges entre les acteurs de l’économie tout en sécurisant au mieux les relations entre eux.

  • Création de de tout type de sociétés : SARL, SAS, SELARL, SELAS, SCI, SCM (…)
  • Secrétariat juridique : approbation des comptes, transfert de siège, augmentation et réduction de capital, transformation, restructurations, dissolution/liquidation, (…)
  • Cession d’entreprises : cession de fonds de commerce, cession de sociétés (protocole, convention de garantie d’actif et de passif
  • Accompagnement des entreprises en cas de cessation de paiement et dépôt de bilan (…)
  • Statuts fiscaux des sociétés et des dirigeants, conséquences fiscales des restructurations, fiscalité de la transmission d’entreprise (…)
  • Fabrication, sous-traitance, maintenance
  • Conditions générales de vente (entre professionnels/vis-à-vis du consommateur)
  • Convention de prestations de services : assistance, gestion (...)
  • Représentation : agents commerciaux /apporteurs d’affaires/commissionnaires / mandataires
  • Distribution : coopération commerciale / franchises, licences, communication de savoir-faire / distribution exclusive ou sélective/ approvisionnement (...)
  • Conseil sur le type de bail à choisir par rapport au développement de l’activité, rédaction des baux, des actes de résiliation et de cession
  • Fiscalité du bail (TVA ou non), fiscalité du droit d’entrée
  • Consultations relatives à la réglementation applicable à la vente aux consommateurs et aux procédures à mettre en place, à la mise en place de surveillances en cas de concurrence déloyale (…)
  • Protection des marques, modèles et autres créations par le droit d’auteur

Avocat Conseil Roanne

Droit Social

Le droit social est également une composante essentielle du droit des entreprises, qui regroupe l’ensemble des règles relatives aux relations individuelles et collectives de travail. C’est un outil indispensable à un management de qualité, gage de la santé et de la sécurité de l’entreprise.

  • Conclusion de contrats de travail : conseil, aide à la négociation et rédaction des contrats
    • CDI et CDD
    • Contrats spécifiques : apprentissage, saisonniers, VRP, insertion
  • Exécution du contrat de travail
    • Conseil en matière de modification du contrat ou des conditions de travail : procédures applicables, rédaction d’avenants
    • Conseil en matière disciplinaire (avertissements, mises à pied etc…) et rédaction des documents correspondants
  • Rupture du contrat :
    • Rupture conventionnelle
    • Licenciement individuel / collectif / pour inaptitude
    • Transaction
    • Rupture anticipée de CDD
  • Consultations
    • Aides à l’embauche et aides à la création/reprise d’entreprises
    • Statut social des indépendants / dirigeants de sociétés
    • Hygiène et sécurité / responsabilité pénale de l’employeur
    • Egalité professionnelle
    • Cumul emploi-retraite
  • Conseil et accompagnement dans la gestion des relations avec les représentants du personnel
    • Mise en place du CSE : accompagnement dans la procédure d’élection, négociation éventuelle avec les syndicats,
    • Conseil relatif aux attributions des membres du CSE et aux procédures d’information et de consultation
  • Conseil relatif aux différentes formes de gestion de la durée du travail
    • Modification de l’horaire collectif de travail
    • Mise en place des forfaits mensuels/annuels en heures
    • Mise en place de forfaits jours
Droit Social

Contact

Armelle Déchelette-Chronowski

Avocat Conseil

04 27 62 96 17 / 06 03 18 40 69

Avocat Conseil

6 rue Alsace Lorraine, 42300 ROANNE

achronowski@adac-avocat.com